La nouvelle contribution limitée à 0.2% de la masse salariale plafonnée à la tranche 1 du RUAMM est collectée par la CAFAT auprès de tous les employeurs du secteur privé dès le premier salarié.
Cela correspond à un versement annuel de 3 692F pour un SMG et à 11 964F pour un salaire au-delà du plafond.
Cette contribution est une charge patronale applicable dès le premier salarié. Pour les plus de 10 salariés, l’obligation de financement de la formation professionnelle continue (0.7%) reste obligatoire.
Le FIAF, en tant qu’organisme agréé peut percevoir le montant équivalent à l’obligation de financement des employeurs assujettis qui souhaitent s’en libérer.
Télécharger l'agrément du FIAF
La CAFAT effectue le prélèvement trimestriellement sur la base de la déclaration nominative trimestrielle qui intègre le nouveau taux. Le 0.2% est intégré au taux de cotisation de la tranche 1 du RUAMM, aucune démarche spécifique n’est nécessaire.
La CAFAT reverse ensuite le montant de la collecte au FIAF.
