Structures employeuses

Prestations éligibles

Formation à distance / E-learning

La formation à distance ou e-learning se distingue de la formation en « présentiel » par le recours aux technologies et l’accès à des ressources à distance.

Pour que les formations à distance / e-learning entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue, elles doivent répondre à un certain nombre de critères et d’obligations.

Les conventions encadrant les formations à distance ou e-learning doivent préciser, en plus des mentions obligatoires « générales » :

• Les séquences réalisées à distance et celles réalisées en présentiel,
  
  
• Les prestations de suivi et d’évaluation des travaux assurées par le prestataire et le prix de ces prestations,
  
  
• Les modalités pédagogiques,
  
  
• L’assistance technique proposée au stagiaire en cas de difficulté d’utilisation ou de connexion à la plateforme à distance.

Le FIAF peut prendre en charge les frais annexes, si l'employeur fourni les justificatifs permettant d'identifier que le formation a été réalisée sur le temps de travail du salarié (exemple relevé de connexion).

Formation Santé, Hygiène et Sécurité

Certaines formations en Hygiène, Santé et Sécurité sont éligibles sur conditions cumulatives :

• le programme de formation doit être contextualisé aux problématiques des métiers 
• la formation doit être en intra-entreprise et viser des postes de travail similaires
• le groupe maximal de stagiaires doit être de 8 par session
• la formation doit être d'une durée minimale de 7h
• la mise en pratique doit représenter à minima 30% de la durée totale de formation, et clairement explicitée dans la convention de formation ou le programme

 Note DFPC

Pour les formations « autorisation de conduite », afin de mieux répondre à la définition de la FPC, le FIAF a revu les règles de prise en charge des dossiers de demande de financement pour les formations d’autorisation de conduite d’engins.

Ces règles doivent permettre de mieux identifier la montée en compétences des salarié.e.s sur la conduite d’engins.

Les conditions applicables dès début juin sont les suivantes :

• La formation doit avoir une durée minimale de 12 heures par stagiaire,
• La partie pratique doit être de 3 heures minimum par stagiaire
• La répartition des heures de théorie et de pratique par stagiaire doit clairement figurer dans la convention ou le programme.

Comme il est d’usage et sans modification des pratiques habituelles, les objectifs pédagogiques de montée en compétence quant à la conduite de l’engin doivent être clairement énoncés dans le programme ou la convention (c’est l’élément discriminant entre FPC et prestation de service). Si les objectifs de la formation visent uniquement des notions de sécurité, cette formation ne sera pas prise en charge.

Accéder aux Règles de prises en charge

Consulter l'autorisation de conduite d'engins

N’entrent pas dans le champ de la Formation Professionnelle Continue les inductions ou les quarts d’heure sécurité ou toute autre action d’information ou de sensibilisation ainsi que les recyclages dans le domaine de la sécurité, ni les formations sécurité relevant de l'obligation de l'employeur telles que: port du harnais, travail en hauteur, habilitation H0B0.